Commission Permanente du 07 juillet 2017



DELIBERATIONS

01 Commission des Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/01.01MODIFICATION DES CRITERES DISPOSITIF FRI - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.02MODIFICATION DES CRITERES DISPOSITIF MD - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.03AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.04AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.05Octroi par la Région à  la société ENEDIS d'une servitude pour l'installation d'un coffret électrique - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.06Conventions d'occupation temporaire au sein de la Maison Commune Emploi Formation à  Toulouse - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.07Approbation de l'avenant nO1 à  la convention de sous-location concernant les locaux occupes par le Bureau Territorial de Colomiers - Haute-Garonne - - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.08Acquisition à  la commune de Monteils d'une parcelle pour la construction d'un abri à  vélo pour le lycee Claude Nougaro - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.09Conventions de mise à  disposition de locaux - Maison Régionale des Sports Ligues - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.10Octroi par la Region d'une servitude de canalisation souterraine à  la societe ENEDIS - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.11Acquisition de bà¢timents pour la Région - Halles Latécoère à  Toulouse - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.12Indemnisation construction du gymnase lycée Marie Curie à  St Jean du Gard - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.13Avenant à  la convention d'occupation de locaux REGION-CEPRALMAR - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.14Octroi par la Région d'une servitude de canalisation d'assainissement collectif au lycée Marie Curie à  Saint-Jean-du-Gard - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.15Mise à  disposition de la Gare Routière de Toulouse, Perpignan et Auch - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.16Maisons de la Région - Acquisitions et locations de locaux Albi, Auch, Montauban et Perpignan - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.17Plan partenarial de formation territorialisé avec le CNFPT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.18Avenant à  la convention d'exercice du télétravail dans le cadre d'une expérimentation. - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.19Convention médecine professionnelle AISMT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.20GRATUITE DE LA DELIVRANCE DE COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.21Convention de mise à  disposition de l'infrastructure de communications électroniques très haut débit entre Montpellier Mediterranee Metropole et Région Occitanie - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.22programme regional d'aménagement numérique du territoire - renouvellement des conventions d'occupation du domaine public communal et départemental - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.23GRETA des Pyrénées Orientales - Désaffectation du service public en vue de sa cession - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.24Adhesions aux associations - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.25REPRESENTATION DE LA REGION AU SEIN D'ORGANISMES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.26Compte-rendu de la délégation à  la Présidente en matière de marchés publics. - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.27MANDATS SPECIAUX - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.28INDEMNITE DE CONSEIL DU PAYEUR REGIONAL - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.29Développement de boutiques valorisant les produits régionaux labellisés Sud de France par la SAEM Sud de France Développement - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.30GARANTIE D'EMPRUNT OGEC INSTITUT THEAS : REAMENAGEMENT DES CONDITIONS DE FINANCEMENT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.31GARANTIE D EMPRUNT STATION DE SUPERBAGNERES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.32GARANTIE D'EMPRUNT STATION DE PEYRAGUDES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.33Conventions de transfert définitif à  la Région des services exerà§ant les compétences transférées par la loi NOTRe des Départements de la Région Occitanie. - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/01.34DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE EN MATIERE DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS ET DE TRANSPORT SCOLAIRE 2018-2020 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

02 Commission des Solidarités, des Services publics, de la Vie associative et du Logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/02.01PREVENTION DE LA SANTE DES JEUNES DE 15 A 25 ANS- INDIVIDUALISATION DES CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.02ACTION DE SOLIDARITé PASS MUTUELLE SANTé éTUDIANT.E : ADOPTION DES CRITERES et DE LA CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT AVEC LES MUTUELLES PARTENAIRES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.03DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES - AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - ADOPTION DES CRITERES (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.04DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE, DE L'AVEYRON, DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS - REGION A ENERGIE POSITIVE (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.05PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - INDIVIDUALISATIONS (PLAN DE SOUTIEN BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.06Programme régional d'aide à  la production et à  la restructuration de logements étudiants et de foyers de jeunes travailleurs - Individualisations (Plan de soutien BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.07VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.08PROJET LIBAGLYR - INDIVIDUALISATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/02.09DIVERS BENEFICIAIRES - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

03 Commission Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/03.01ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.02CUMA DIVERS BENEFICIAIRES AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.03PETITS INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES D'ELEVAGE AMELIORATION DU CHEPTEL EN ELEVAGE PORCIN - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.04INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS VEGETALES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.05ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSTALLATION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.06INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS ET APPELS A PROJET FILIERES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.07PROMOTION, QUALITE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.08INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONS COLLECTIVES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.09MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIEL SUD DE FRANCE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.10FEADER : PROGRAMME DE DéVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.11FONDS EUROPEENS ET REGION FEADER : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2020 EXERCICE 2017 APPROBATION D'APPEL A PROJETS 2017 PAEC - CAMPAGNE PAC 2017 PROGRAMMATION DE CREDITS FEADER ET CONTREPARTIES NATIONALES (DONT REGION) APPROBATION DE CONVENTIONS FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.12COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI DU PDR MIDI-PYRENEES ET PREPARATION DU RAMO 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.13INTEMPERIES ET SINISTRES TOUCHANT L'AGRICULTURE REGIONALE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/03.14INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

04 Commission Culture, Communication, Patrimoine et Langues catalane et occitane


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/04.01PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - APPELS A PROJETS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.02PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.03PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - SOUTIEN AUX FESTIVALS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.04PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - SOUTIEN A LA CREATION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.05CONVENTIONS D'OBJECTIFS MULTIPARTITES 2017 2019 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.06COOPERATION ARTISTIQUE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.07Soutien à  la diffusion - 3ème session - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.08PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE REGIONALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.09PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE REGIONALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.10Soutien aux résidences-association 2017-2018 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.11MOBILITE ARTISTIQUE SPECTACLE VIVANT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.12PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION DES ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.13PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION DES ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.14PROJETS ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.15MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN A SERIGNAN SIGNATURE D'UNE CONVENTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.16MISE EN PLACE DE DEPOT-VENTE DANS LA CADRE DE LA LIBRAIRIE DU MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - MRAC- A SERIGNAN - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.17MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - CENTRE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - INVENTAIRE REGIONAL - JAVOLS : COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.18POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR D'UNE COMMUNICATION CITOYENNE - VOTE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.19POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR D'UNE COMMUNICATION CITOYENNE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET CONVENTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.20INVESTISSEMENT LIBRAIRIES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.21PROGRAMME DE SOUTIEN AU LIVRE, LECTURE PUBLIQUE ET A LA LITTERATURE ORALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.22SOUTIEN AUX EDITEURS ET AUX LIBRAIRES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.23PROGRAMME DE SOUTIEN AU LIVRE, LECTURE PUBLIQUE ET A LA LITTERATURE ORALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.24MANIFESTATIONS LITTERAIRES - 2ème Volet RESIDENCES D'ECRITURE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.25PROGRAMME DE SOUTIEN AU LIVRE, LECTURE PUBLIQUE ET A LA LITTERATURE ORALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.26MOBILITE AUDIOVISUELLE MOBILITE EDITION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.27SOUTIEN AUX ACTIONS DE STRUCTURATION DE LA FILIERE AUDIOVISUELLE REGIONALE COORDONNEES PAR L'APIFA - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.28SOUTIEN A L'ASSOCIATION EURODOC - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.29MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.30MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.31SOUTIEN A L'EXPORT POUR LES SOCIETES DE PRODUCTION AUDIOVISUELLES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.32AIDES A LA PRODUCTION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.33CONNAISSANCE ET VALORISATION DU PATRIMOINE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.34INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE CESSION - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.35PROGRAMME DE SOUTIEN A LA CONSERVATION RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION NOCR-15 02.371 DU 24 07 2015 - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.36PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL REGIONAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.37PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.38SYNDICAT MIXTE DE L'ABBAYE ECOLE DE SOREZE SYNDICAT MIXTE DU MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - FRAC MIDI-PYRENEES L'AGENCE DE COOPERATION - RESEAU "LES CHEMINS DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE" (ACIR) - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.39EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2017 CALDER, FORGERON DE GEANTES LIBELLULES AU MUSEE SOULAGES DE RODEZ ET LES HUSSARDS ET LA MODE AU MUSEE MASSEY DE TARBES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.40PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 : PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - CULTURE ET PATRIMOINE - - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.41COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.42CREATION COMITES CONSEIL THEATRE, CIRQUE ARTS DE LA RUE MARIONNETTES, MUSIQUES, DANSE, FESTIVALS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.43SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE (PRODUCTION, REECRITURE ET DEVELOPPEMENT, ECRITURE, DISTRIBUTION) - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.44AIDES A LA PRODUCTION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.45PROGRAMME DE SOUTIEN A LA DIFFUSION ARTISTIQUE REGIONALE : AIDE AUX FESTIVALS (partie ouest) AFFECTATION DE LA SUBVENTION REGIONALE 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.46CREATION - SPECTACLE VIVANT - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.47PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION ARTISTIQUE REGIONALE ET AUX INSTITUTIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.48MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.49PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION ARTISTIQUE REGIONALE ET AUX INSTITUTIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/04.50PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION ARTISTIQUE REGIONALE ET AUX INSTITUTIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

05 Commission Education, Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/05.01PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.02TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCEES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.03COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.04CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION OCCITANIE AVEC DIFFERENTES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.05AVENANTS AUX CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SAS PARC SOLAIRE EV10 - EV9 - REGION A ENERGIE POSITIVE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.06DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE POLITIQUE EDUCATIVE A DESTINATION DES LYCEN.NES ET APPRENTIE.ES - DISPOSITIFS DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT DES FAMILLES VIA LA CARTE JEUNE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.07NOUVEAU PROGRAMME D'ACTIONS EDUCATIVES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.08DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE POLITIQUE EDUCATIVE - LE NOUVEAU PROGRAMME D'ACTIONS EDUCATIVES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.09SOUTIEN REGIONAL A LA JEUNESSE ET A L'EDUCATION POPULAIRE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.10APPEL A PROJET SERVICE CIVIQUE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.11INVESTISSEMENT DANS LES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.12EQUIPEMENTS DES LYCEES PUBLICS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PEDAGOGIQUES ET NON PEDAGOGIQUES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.13CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE - GESTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BERTHELOT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/05.14FUSION ET DENOMINATION DE LYCEES - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017

06 Commission International, Europe, Coopération au Développement - Evaluation et Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/06.01RENOUVELLEMENT D'ADHESIONS AUX RESEAUX D'ECHANGES D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE, DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.02Modification de la délibération nO CP 2016-DEC 06.03 portant sur l'assiette subventionnelle du projet aidé - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.03REVERSEMENT DES FONDS DE L'ETAT A L'ASSOCIATION SUD-OUEST POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL AGRICOLE (ASODIA) - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.04COLLABORATION ENTRE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE ET L'UNIVERSITE DE BATTAMBANG (CAMBODGE) EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION, DE LA FORMATION DE FORMATEURS, DES PARTENARIATS ET MOBILITES ETUDIANTES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.05OCCITANIE COOPERATION - SOLIDARITE INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.06PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A LA MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.07PROGRAMME ERASMUS+ - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.08GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE PYRENEES MEDITERRANEE AFFECTATION DE CREDITS BUDGET 2017 GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE - GECT - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.09Communauté de Travail des pyrénées (CTP) Modification des statuts et la convention interadministrative - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.10CONVENTION DE COOPERATION OCCITANIE CATALOGNE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.11PAIEMENT DES COTISATIONS 2017 - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.12SUBVENTION A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL EUROPE ET TERRITOIRES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.13Programmes Opérationnels FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : Harmonisation de la convention type - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/06.14SOLIDARITE INTERNATIONALE DIVERS BéNéFICIAIRES AFFECTATION DE CREDITS BOURSES D'ACCUEIL D'ETUDIANT(E)S PALESTINIEN(NE)S 2017-2018 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

07 Commission de la Transition écologique et énergétique, Biodiversité, Economie circulaire, Déchets


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/07.01RéGION A éNERGIE POSITIVE DéVELOPPEMENT DES éNERGIES RENOUVELABLES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.02AGIR POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE : REGION A ENERGIE POSITIVE - LANCEMENT D'UN APPEL A PROJET "ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES" EN PARTENARIAT AVEC L'ADEME - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.03Appel à  projets régional Bà¢timents NoWatt pour une Région à  Energie Positive - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.04CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET ENGIE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.05Capitalisation de la SPL de la future Agence Régionale Energie Climat - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.06REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP RENOVATION LOGEMENTS SOCIAUX AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.07SOUTIEN A L'éFFICACITé éNERGéTIQUE - RéGION A éNERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.08REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION DEROGATOIRE AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE D'UN LOGEMENT PRIVE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, LA COMMUNE DE CARMAUX ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.09ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.10CONTRAT DE PLAN ETAT ADEME REGION 2015 2020 - VOLET ECONOMIE CIRCULAIRE SUBVENTIONS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.11EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.12Programme d'éducation à  l'environnement - individualisations - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.13APPUI AUX ACTEURS DE LA BIODIVERSITE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.14MISE EN OEUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.15RESERVES NATURELLES REGIONALES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.16PROGRAMMATIONS 2017 DES PARCS NATURELS REGIONAUX DU HAUT-LANGUEDOC ET DES GRANDS CAUSSES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.17PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE-IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 : PROGRAMMATION FEDER - TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE - POUR DIVERS BENEFICIAIRES DONT LA REGION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.18PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 : AVENANT A CONVENTION ET DOSSIER INELIGIBLE : PROTECTION BIODIVERSITE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.19PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON : PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS ET AVENANT A CONVENTION - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.20PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.21PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.22PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.23PROGRAMME OPéRATIONNEL RéGIONAL FEDER FSE « MIDI-PYRéNéES GARONNE 2014-2020» Programmation avec affectation de crédit - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/07.24AUTORISATION DE TRAVAUX EN RESERVE NATURELLE REGIONALE : RESTAURATION DU DOMAINE DE SAINTE-LUCIE DANS LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DE SAINTE-LUCIE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

08 Commission Emploi, Formation professionnelle, Apprentissage


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/08.01FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES CFA : SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.02SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX CFA POUR LE PREMIER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL DES APPRENTIS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.03PRAQA 2017-2018 - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.04DISPOSITIF OBJECTIF APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.05PROGRAMME INVESTISSEMENT ET EQUIPEMENT DES CFA DE LA REGION OCCITANIE POUR L'ANNEE 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.06ACCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L 'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.07Convention 2017 entre la Région Occitanie et la Résidence Habitat Jeunes à” Toulouse - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.08REGLES DE GESTION APPLICABLES AU "PROGRAMME EQUIPEMENT DES CFA DE LA REGION OCCITANIE" - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.09Règles de gestion du dispositif Objectif Apprentissage - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.10Plan Apprentissage et nouvelle politique éducative Règlement "Aide individuelle au permis de conduire" des apprentis - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.11SUBVENTION DE CONTRIBUTION AU PROGRAMME HEBERGEMENT ET RESTAURATION 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.12developpeurs de l'apprentissage - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.13convention ADECCO - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.14Appui à  la formation et à  l'emploi - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.15ECOLE REGIONALE DU NUMERIQUE -DEPLOIEMENT TERRITORIAL 2017 - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.16Démarche qualité - labellisation des organismes de formation- INDIVIDUALISATION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.17PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE EXPERIMENTAL ET INNOVANT - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.18SOUTIEN AUX CIDFF DANS LE CADRE DE L'ACCUEIl, l'INFORMATION ET L'ORIENTATION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.19AVENANT A LA CONVENTION 2016 ENTRE LA REGION ET LE FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.20Avenants aux conventions Maisons Communes Emploi Formation, Missions Locales et ARML - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.21POURSUITE EN 2017 "PLAN 500 000" POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.22REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - AGREMENTS SANITAIRE ET SOCIAL - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.23SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.24PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES GARONNE" 2014-2020 MODIFICATION DE LA DELIBERATION NOCP 2016-NOV 08.09 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.25PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE " Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020" Modification de la délibération nO 15 11 08.22UE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.26PO FEDER FSE IEJ LR 2014-2020 : cofinancement des actions de formation de la Région - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/08.27PO FEDER FSE IEJ LR 2014-2020 : Programmation avec affection de crédits - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

09 Commission Industries, Grands groupes, Services aux entreprises


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/09.01TROPHEES DE L'EXPORT OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE 2017 - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.02CONTRAT EXPORT OCCITANIE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.03DISPOSITIF D'INTERVENTION ECONOMIQUE DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES OCCITANIE SALON INNOROBO 2017 SALON LES OCCASIONS DU MULTICOQUE 2017 - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.04CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION OCCITANIE ET BUSINESS FRANCE RELATIVE A L'INTERNATIONALISATION DE LA REGION OCCITANIE SUR LA PERIODE 2017 - 2021 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.05AIDE AU FONCTIONNEMENT DES PEPINIERES D'ENTREPRISES DU TERRITOIRE OCCITANIE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.06AVANCES REMBOURSABLES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.07Aide au Conseil Individualisations - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.08CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE PROGRAMME FEDER FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ 2014-2020 LANGUEDOC-ROUSSILLON : PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.09CONTRAT INNOVATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.10AAP FAB REGION 2017 (1ère vague) PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.11AAP FAB REGION 2e EDITION Modification de la délibération nOCP 2016-DEC 09.03 : approbation des règles de gestion - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.12Individualisation - Immobilier collectif et infrastructures - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.13IND - ACTIONS COLLECTIVES TOUS SECTEURS - SPL REGION A ENERGIE POSITIVE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ 2014-2020 LANGUEDOC-ROUSSILLON : PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.14MP² - participation statutaire 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.15COMMANDE PUBLIQUE - INFORMATION - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.16Modification de programmations sans affectation de crédits - Modification des délibérations nOCP 2016-DEC 09.06 et nOCR 2014 05.262 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.17PROGRAMME FEDER FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 et PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ 2014-2020 LANGUEDOC-ROUSSILLON : Modification de programmation sans affectation de crédits - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.18CONTRAT CROISSANCE ENTREPRISE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES GARONNE 2014-2020" FEDER FSE IEJ 2014-2020 LANGUEDOC-ROUSSILLON PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/09.19SRDEII - DISPOSITIFS D'INTERVENTION ECONOMIQUE PASS OCCITANIE - CONTRAT INNOVATION - CONTRAT ENTREPRISES EN DIFFICULTE - CONTRAT EXPERTISES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

10 Commission Transports et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/10.01ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE MISE EN Å'UVRE DU REGLEMENT DE GESTION DES FINANCEMENTS REGIONAUX (RGFR) DISPOSITIF DEROGATOIRE AU RGFR : SAUVEGARDE ET DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ET GARES FERROVIAIRES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.02ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE : LA SAUVEGARDE DES LIGNES FERROVIAIRES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.03PLAN DE RELANCE DU BTP (Bà‚TIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO CP 2016-NOV 10.08 DU 18 11 2016 - AVENANT NO1 A LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA GARE DE SAINT-AGNE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.04PLAN DE RELANCE DU BTP (Bà‚TIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 ETUDES DE PROJET ET REALISATION DES TRAVAUX D'ADAPTATION DES QUAIS EN GARE DE SAINT MARTORY - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.05TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORT A LA DEMANDE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.06TRANSPORT SCOLAIRE DELEGATION DE COMPETENCE AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG ET CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE SERVICES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.07TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS ET DE TRANSPORT SCOLAIRE - EVALUATION DU COUT DU TRANSFERT ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ENTRE LA REGION ET LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.08TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS - CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA REGION ET LE SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT "LE FIL VERT" - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.09CONVENTION ENTRE LA REGION OCCITANIE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS ET LA SARL CARS DELBOS RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES ABONNES DU RESEAU URBAIN EVIDENCE PAR LES LIGNES REGIONALES REGULIERES SUR LE PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.10MODIFICATION DES DELIBERATIONS NO14-05-10.06 DU 15 MAI 2014 - AVENANT NO3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES PAR AUTOCARS DES LOTS 1 A 4 ENTRE L'ANCIENNE REGION MIDI-PYRENEES ET LES DELEGATAIRES CONCERNANT LES ADAPTATIONS TECHNIQUES ET LA PRISE EN CHARGE DES SCOLAIRES ET NO14-10-10.07 DU 16 OCTOBRE 2014 - AVENANT NO3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES PAR AUTOCARS DU LOT 5 ENTRE L'ANCIENNE REGION MIDI-PYRENEES ET LES DELEGATAIRES CONCERNANT LES ADAPTATIONS TECHNIQUES ET LA PRISE EN CHARGE DES SCOLAIRES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.11MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO CR-11 04.580 DU 21 OCTOBRE 2011 AVENANT N O2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA REGION ET LA SOCIETE D'AUTOCARS HUGON POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES PAR AUTOCARS REGIONAUX - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.12MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO CR-11 04.580 DU 21 OCTOBRE 2011 AVENANT N O2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA REGION ET LA SOCIETE D'AUTOCARS TROUCELIER ET FILS POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES PAR AUTOCARS REGIONAUX - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.13MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO CR-15 04.660 DU 20 NOVEMBRE 2015 AVENANT N O1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA REGION ET LA SOCIETE D'AUTOCARS VERDIE SUD VERBUS POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES PAR AUTOCARS REGIONAUX - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.14MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO CR-15 04.660 DU 20 NOVEMBRE 2015 AVENANT N O1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA REGION ET LA SOCIETE D'AUTOCARS TROUCELIER ET FILS POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES PAR AUTOCARS REGIONAUX - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.15COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.16ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE PSCCT (PERPIGNAN SAINT-CHARLES CONTENEURS TERMINAL) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.17POLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM) DE BAILLARGUES : CONSIGNATION DES SOMMES RELATIVES A L'EXPROPRIATION DONT FAIT L'OBJET LA PARCELLE BK01 SUR LA COMMUNE DE BAILLARGUES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/10.18Région à  énergie Positive Participation régionale aux Rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques (RIVE) 2017. Evènement au rayonnement local, national et international - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

11 Commission Aménagement du territoire, TIC et politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/11.01programme regional haut débit - conventionnement avec les agglomérations de Nà®mes et d'Alès en vue de l'utilisation de leur réseau fibre au profit du réseau régional R3LR7 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.02EVITER-REDUIRE-COMPENSER ET BIODIVERSITE EN OCCITANIE PARTENARIAT REGION ETAT CDC AFFECTATION DE CREDITS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION INTELLECTUELLE - COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.03Avis du Conseil Régional sur le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de l'Hérault. - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.04Avis du Conseil Regional sur le Schema Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de la Lozère - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.05APPROBATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ANNEE 2017 DES CONTRATS UNIQUES REGIONAUX DES TERRITOIRES RURAUX ET DE LA MONTAGNE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.06DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, DE L'AVEYRON, DE LA HAUTE-GARONNE, DU GERS, DU LOT, DES HAUTES-PYRENEES ET DU TARN - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.07DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, DE L'AVEYRON, DE LA HAUTE-GARONNE, DU GERS, DU LOT, DES HAUTES-PYRENEES, DU TARN ET DU TARN ET GARONNE - PLAN BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.08DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - PLAN BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.09REQUALIFICATION DU PARC DES LOGEMENTS INCONFORTABLES ET INSALUBRES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.10PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA MUTATION DES ESPACES URBAINS: INDIVIDUALISATIONS ET PROROGATION (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.11PROGRAMME REGIONAL DE REVITALISATION RURALE ET DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: INDIVIDUALISATIONS ET PROROGATIONS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.12PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2017 - SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.13Approbation de la Charte d'Engagement à  préserver et à  valoriser la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien UNESCO Canal du Midi - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.14COMMANDE PUBLIQUE - INFORMATION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/11.15DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

12 Commission Enseignement supérieur, Recherche et Innovation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/12.01Conventions cadre 2017-2021 entre la Région Occitanie et l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et la Région et Languedoc-Roussillon Université - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.02Programme régional de soutien aux opérations structurantes en matières d'enseignement supérieur - Individualisation dans le cadre du CPER 2015-2020 - Académie de Montpellier - Plan de soutien au BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.03Programme de soutien aux opérations structurantes en matière de recherche - Individualisations dans le cadre du CPER 2015-2020 - Académie de Montpellier - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.04CPER Enseignement Supérieur et Recherche - Opération sous maitrise d'ouvrage Région - Approbation convention de mise à  disposition des locaux du Pole Chimie Balard Formation à  l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.05COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.06MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.07CPER MIDI-PYRENEES 2015 2020 - PLAN DE SOUTIEN AU BTP MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO 15 AP 06.13 DE L'AP DU 22 JUIN 2015 AVENANT 1 AUX CONVENTIONS D'OPERATIONS DES PROJETS "UNITE CLINIQUE RUMINANTS" ET "BLOCS CHIRURGICAUX" DE L'ENVT OPERATIONS IMMOBILIERES SOUS MAITRISE D'OUVRAGE REGION CONVENTION FINANCIERE AVEC LE GRAND RODEZ POUR L'OPERATION "ETUDE GLOBALE D'AMENAGEMENT - SITE DU CAMPUS ST ELOI DE RODEZ" - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.08APPEL A PROJETS SOUTIEN AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE DE PROXIMITE 2017 - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.09ALLOCATIONS DE RECHERCHE DOCTORALES CREDITS REGION ET PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.10Appel à  projets Culture Scientifique, Technique et Industrielle Crédits Région et Programmes Opérationnels 2014-2020 « FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon » et « FEDER FSE Midi-Pyrénées et Garonne » - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.11PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES GARONNE 2014-2020" PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS Projet TOULOUSE FFF CENTER NO16012903 MP0011795 DOSSIER REGION NO16013846 Projet MultiFAB NO16007407 MP0011594 DOSSIER REGION NO16007424 - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.12PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 REGION A ENERGIE POSITIVE Projets de R&D en collaboration et maturation Projet Dem'Eaux Roussillon Modification avec incidence financière - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.13MODIFICATION SANS AFFECTATION DE CREDIT - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE-IEJ LANGUEDOC ROUSSILLON 2014-2020 - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE-MIDI PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 - PROJET OVIBOOST - 15060696- MP0002819 - PROJET OVIBOOST - 15060681-MP0002818 - PROJET MCUBE - 15060321 - MP0002982 - PROJET RESPRO 2.0 - 16004267 - MP0007465 - PROJET INSEREE - 15060754-MP0002809 - PROJET ALMINCO 15064041 - P0003205 PROJET SPIRULICIUM CARDIO- PROJET JOURNEES SCIENTIFIQUES - TRANSVERSALITE ET INNOVATION NO2015 008028 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/12.14EUROSCIENCE OPEN FORUM 2018 - ESOF 2018 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

13 Commission Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/13.01CONTRAT DE VILLE DE TOULOUSE METROPOLE : ATTRIBUTION DE CREDITS ET MODIFICATION D'UNE DELIBERATION A LA SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/13.02ASSOCIATION MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION TOULOUSE BELLEFONTAINE : DISPOSITIF PASS'EMPLOI AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/13.03CONTRATS DE VILLE DE PAMIERS, DU GRAND TARBES, DE LOURDES ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARMAUSIN SEGALA - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/13.04PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/13.05programme operationnel regional feder fse "midi-pyrenees et garonne" 2014-2020 Modification de programmation sans affectation de credits - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/13.06PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014 2020 Modification de Programmation sans affectation de crédits (Programmation à  la baisse hors exercice comptable en cours) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/13.07PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014 2020 DEPROGRAMMATION FEDER 2014 2020 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

14 Commission Economie touristique et Thermalisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/14.01CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME : PROGRAMME D'ACTIONS 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.02UNAT ET FRMPHPA - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.03Promotion tourisme - Individualisation - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.04CONTRATS REGIONAUX UNIQUES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.05Equipements et aménagements touristiques - Grands Sites - individualisations - Plan de soutien au BTP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.06GRANDS SITES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.07Compétitivité des entreprises touristiques - Individualisations - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.08HOTELLERIE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.09MISE AUX NORMES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.10PLUS-PRODUITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.11AIDE AU CONSEIL - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.12RESTAURATION - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.13DISPOSITIFS D'INTERVENTION EN FAVEUR DES ENTREPRISES TOURISTIQUES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.14ADOPTION DU RàˆGLEMENT DE L'APPEL à€ PROJETS GRANDS SITES OCCITANIE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/14.15PROTOCOLE DE PARTENARIAT AVEC ATOUT FRANCE ET DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017

15 Commission Economie deproximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/15.01ESS ADIE EXPERTISES ET PRETS D'HONNEUR 2017 MPA EXPERTISES 2017 AIRDIE EXPERTISES 2017 - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/15.02REALIS (Bilan 2016 commande Publique) AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES ADEPES CRESS OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/15.03SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT PAR L'ACCOMPAGNEMENT A LA FORMATION : BGE, CAE, COUVEUSES ET ASSOCIATIONS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/15.04CONTRAT ECONOMIE DE PROXIMITE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES GARONNE" 2014-2020 PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/15.05SOUTIEN AUX POLES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/15.06Favoriser l'entrepreneuriat régional - Priorité reprise transmission d'entreprises - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/15.07DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS ET D'UNE ALIMENTATION DE PROXIMITE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/15.08SRDEII - DISPOSITIF D'INTERVENTION ECONOMIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES - PASS COMMERCE DE PROXIMITE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

16 Commission Egalité Femme-Homme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/16.01OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA PARITE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/16.02AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

17 Commission Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/17.01FEADER: PROGRAMMES DE DéVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2020 - PASTORALISME - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.02TERRA RURAL - ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.03Programme de développement Rural 2014-2020. Individualisations LEADER projets Agri-ruraux - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.04FEADER : PROGRAMME DE DéVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2020 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.05Programme opérationnel interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020 Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.06Programme opérationnel interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020 Programmation en rejet - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.07Programmes 2014-2020 en faveur du développement du Massif Central - Individualisations. - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.08FORMATION DéVELOPPEMENT : PROGRAMMES D'ACTIONS 2017 DE L'ADEFPAT ET DE L'ADEPFO - Délibération - Annexe - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.09FOYERS RURAUX 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/17.10COTISATIONS AUX ORGANISMES 2017 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

18 Commission Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/18.01MANIFESTATIONS SPORTIVES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/18.02SOUTIEN A LA CONSTRUCTION RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS EQUIPEMENTS SPORTIFS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/18.03CARTE JEUNE - VOLET SPORT - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/18.04SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/18.05SOUTIEN SPORT ET HANDICAP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/18.06MODIFICATION D ARRETES : PROROGATION DE VALIDITE DE DEUX DOSSIERS D EQUIPEMENTS SPORTIFS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/18.07STRUCTURES REGIONALES DU MOUVEMENT SPORTIF - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

19 Commission Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/19.01Plan Littoral 21:appel à  manifestation d'intéret "territoires d'innovation de grande ambition" - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.02PORTS DE SETE-FRONTIGNAN & GRAU DU ROI : INDIVIDUALISATION BUDGETAIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES PORTS REGIONAUX - PLAN LITTORAL 21 - PLAN BTP - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.03PLAN LITTORAL 21, FILIERES PECHE ET AQUACULTURE, FEAMP - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.04ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.05PORT DE SETE-FRONTIGNAN : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE PORT DU GRAU-DU-ROI : CONSTITUTION DU CONSEIL PORTUAIRE - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.06PARLEMENT DE LA MER - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.07AFFECTATION DE CREDITS POUR GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENTRE PLUSIEURS PORTS CLIENTS DU LOGICIEL VIGIESIP - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.08PORT DE SETE-FRONTIGNAN : CONVENTION D'AMODIATION au profit de SEA-INVEST-SETE- Avenant NO 5 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.09COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/19.10PORT DE SETE-FRONTIGNAN : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE SCEA MARNOSTRA PRODUCTION ET LA SARLU MARNOSTRA - Avenant nO 3 constitutif de droits réels - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017

20 Commission Prévention des risques, Eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-JUILL/20.01Prévention des risques d'inondation - individualisations - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/20.02Préservation et restauration des milieux aquatiques - individualisations - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/20.03Programme régional de préservation et d'optimisation de l'usage des ressources en eau - Amélioration de la qualité des eaux lagunaires - Individualisations - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/20.04Appel à  projets "Valorisons et restaurons les zones inondables !" - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/20.05Adoption du règlement de l'appel à  projets 2017 Région Occitanie « Ec'eau Tourisme » pour la promotion des actions d'économies d'eau et de préservation de la ressource dans les infrastructures touristiques régionales - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/20.06GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU AGRICOLE - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/20.07PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON : PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS ET AVENANT A CONVENTION : PREVENTION DES RISQUES - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017
CP/2017-JUILL/20.08Programme d'Actions et de Prévention des Inondations du bassin de la Neste Convention-cadre 2017 2019 - Délibération - Annexe07/07/201707/07/2017